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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.956 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14956

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/14956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/14956 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH2I S.C.I. BEN ET MAX C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e2a37c1f2d50569000
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14956

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/14956

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 ARRET SUR COMPETENCE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14956 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3a707a71fa3b5460e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1