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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14969

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 23/14969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 23/14969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH4N [S] [C] épouse [V] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me Sandra JUSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c72aff41080008afb861

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