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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14973

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/434 Rôle N° RG 23/14973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH5C [T] [H] C/ [K] [M] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f360ca52a2831c022a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14973

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/14973

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasin

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc907f825283187773d0

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