Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14973
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/434 Rôle N° RG 23/14973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH5C [T] [H] C/ [K] [M] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14973
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/14973
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasin
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