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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15060

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/15060

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453562f6d0c710a364cc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15060

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 295 Rôle N° RG 23/15060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEW S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [D] [E] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc046b777bc8e4ad635f9

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