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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15131

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/15131

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15131 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO Ordonnance n° 2026/M019 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [Y] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab20cdc6046d479378b7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15131

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/15131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO Ordonnance n° 2025/M91 Monsieur [Y] [F] représenté par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb499add358ff26c4f0fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15131

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/15131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad30

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