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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15299

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/15299

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699827c0cdc6046d471007d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15299

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 314 Rôle N° RG 23/15299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIY6 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc048b777bc8e4ad63621

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