Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/15395
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/15395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT MIXTE DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 293 N° RG 23/15395 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEX S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [T] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca other ca_paris n° 23/15395
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/15395
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2023-Juge
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