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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-15.415 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 112 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15415

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/15415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/170 Rôle N° RG 23/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIB S.A.S. [4] C/ [G] [J] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Me Paul GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aefa67a504fccbaaeb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15415

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/15415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7f1c5a470008bba1ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1