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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-15.874 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/15874

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/15874

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 312, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKF Arrêt du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aad493c619cd1ff9dd51
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15874

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/15874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/675 Rôle N° RG 23/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVE S.A.R.L. ETAL DES 3 VALLEES C/ S.C.I. LE CLOS DE L'ETAL Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ab011815100395d3ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15874

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/15874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVE Ordonnance n° 2024/M142 S.A.R.L. ETAL DES 3 VALLEES représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante S

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae81b5277b0008894197

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1