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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15881

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/15881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/15881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKV2 Ordonnance n° 2025/M136 S.C.I. RIVIERA BEAUVERT prise en la personne de son représentant légal en exercice la société PROGEREAL, elle-même représentée par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9dbe4660b768d2fd1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15881

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/15881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36cdc6faf0009588989

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