Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15945
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 N°2025/202 Rôle N° RG 23/15945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7P [R] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Aurélie SOPHIE, av
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/15945
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/15945
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRR Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 - Ju
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