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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15951

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/15951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK75 Ordonnance n° 2025 / M 35 Monsieur [X] [M] représenté par Me Faten BEN HASSINE, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [N] [O] représenté par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9dcd987368212826830
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15951

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/15951

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de55676b73dd81b970a0

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