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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/16603

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/16603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 224, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2023 -Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed6789e5f0008d7cfb4

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