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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16927
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/16927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16927
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/16927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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