Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/21 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7QS Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 24/22 APPELANT Madame [T] [P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00020
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 24/00020
ARRET N° 116 [Y] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NC Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00020
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 24/00020
E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJU ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 janvier 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZW - Minute n°24/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 09 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00020
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSB O R D O N N A N C E N° 2024 - 22 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00020
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00020
Ordonnance N°29 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRS J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/21 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 11H10 Nous E. VET Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00020 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVV Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00020
CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVR N° de Minute : 20 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 05 Février 1985 à [Localité 5] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00020
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00020
N°RG 24/00020 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJF Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00020
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00020 - N° Portalis
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