Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00030
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00030
Ordonnance N°38 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBT2 J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00030
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/31 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00030
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYL N° de Minute : 33 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 22 Février 1995 à [Localité 4] de nation
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ca other ca_lyon n° 24/00030
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00030
N°RG 24/00030 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJY Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00030
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00030 - N° Portalis
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