Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00041
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/00041
23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDO7 C.P.A.M DE L'[Localité 1] / [I] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 01 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/193 Arrêt rendu ce VINGT TROIS
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ca other ca_montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFR Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [K] [Y]
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ca other ca_dijon n° 24/00041
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00041
[V] [Y] C/ [4] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : M. [Y] Me WILHELEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bastia n° 24/00041
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/041 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5M VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000410 S.A.S.U. CÔTÉ MARINE S.E.L.A
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00041
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/25 n° RG : 24/0041 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_noumea n° 24/00041
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00041
N° de minute : 2025/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U22 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 19/00264) Saisine de la cour : 10 juin 20
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ca other ca_papeete n° 24/00041
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00041
N°54 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mittaranga le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00041 ; Décision déférée à l
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00041
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2R MINUTE 25/05 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Décembre 2023, enregistré sous le n° F 21/00265 Monsieur [C] [R] [Adresse 6] [Ad
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/00041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIW3 Jugement (N° 2022017461) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00041
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 20
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ca other ca_versailles n° 24/00041
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/00041 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 p
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00041
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 784/25 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3T PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00504 -section ) G
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ca other ca_aix_provence n° 24/00041
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 45 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQJ [D] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca other ca_reims n° 24/00041
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00041
Arrêt n° 243 du 15/05/2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3K MLB / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - MERIOT - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par
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ca other ca_cayenne n° 24/00041
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 66 / 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQX PG/HP Entreprise [W] [O] C/ Caisse AG2R AGIRC ARRCO Mutuelle IGRC ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Ordonnance Au fond, origine Ju
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00041
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX Monsieur [R] [X] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_amiens n° 24/00041
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00041
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTÉ VERT MARINE C/ S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR S.N.C. AQUATHELLE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Dereux Me [Localité 7] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00041
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00041
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4Q-16 S.A.S. CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE c/ S.A.R.L. LEBRUN FRERES Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. SARL au capital de 8000 € immatriculée au RCS de Reims
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ca other ca_agen n° 24/00041
CA Agen, 11 mars 2025, RG 24/00041
ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXZ ----------------------- [B] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. ODILE STUTZ ès qualité de mandataire judiciaire de [W] [V] [X] -----------
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ca other ca_paris n° 24/00041
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKV Décision d
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