Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Mai 2024 MINUTE N° 2024/66 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSV Décision déférée du 12 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/803 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5B S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.A.S. PRADO GOURMAND S.E.L.A.R.L. ANASTA S.C.P. SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05383- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6AL Ordonnance N° 2024/0068 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00068
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 24/00068
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 24/00068 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de REI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00068
04/04/2024 ORDONNANCE N° 35/24 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QK 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00744 [K] [T] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00068
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00068
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGR ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPB ORDONNANCE N°2024/7 APPELANTE : Mme [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00068
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°68, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00068
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE RENNES N° 07/2024 - N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00068
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLF O R D O N N A N C E N° 2024 - 70 du 29 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00068
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00068
Ordonnance N°73 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCET J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/69 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6FY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00068 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCG Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00068
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N° [D] C/ [X] DIVORCEE [N] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6QI J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00068
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00068 - N° Portalis
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