Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00106
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00106
Ordonnance N°112 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCT5 J.L.D. [Localité 2] 05 février 2024 [V] [J] [E] C/ LE PREFET DES PYRENNEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00106
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/106 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P63M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00106 RG 24/00106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEP Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00106
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJK5 N° de Minute : 97 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00106 - N° Portalis
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