Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00174
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00174
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2Q Enrôlement du 05 Septembre 2024 assignation du 28 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 04 Juillet 2024 DEM
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ca other ca_paris n° 24/00174
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2023 - Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00174
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00174
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00174
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QV ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00174
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/301 Rôle N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O7 [G] [N] épouse [O] [F] [O] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00174
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTJ Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00174
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXM AFFAIRE : S.C.P. [E] C/ S.A. HOLDING MIDI AUTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00174
23/05/2024 ARRÊT N° 267/2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EW EV/KM Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03592) A.PIAT [N] [F] [O] [Z] [E] [Z] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00174
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 10] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS35 [V] [Y] c/ [R] [T] Société [9] Compagnie d'assurance [13] [X] [N] Société [8] S.C.P. SCP SILVESTRI BAUJET Soc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00174
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2024 - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00174
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCF O R D O N N A N C E N° 2024 - 181 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00174
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00174
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00174
Ordonnance N°178 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPJ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/175 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P745 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 16 H40 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00174
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00174 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSC Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00174
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDQ N° de Minute : 174 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE)
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