Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00190
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Con
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ca other ca_bastia n° 24/00190
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00190
ARRET N° ---------------------- 21 Janvier 2026 ---------------------- N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7U ---------------------- [K] [Z] C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_dijon n° 24/00190
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00190
[R], [B] [D] [N] C/ [Adresse 11] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Mme [D] [N] Me RIQUET MICHEL [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2
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ca other ca_douai n° 24/00190
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00190
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 891/25 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00195 -section ) G
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ca other ca_caen n° 24/00190
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00190
AFFAIRE : N° RG 24/00190 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 5] en date du 14 Décembre 2023 RG n° 23/00441 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BOCAGE FLERIEN
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ca other ca_paris n° 24/00190
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00190
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2I2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024
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ca other ca_limoges n° 24/00190
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00190
ARRET N° 178. N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIROB AFFAIRE : M. [E] [N], M. [U] [V], M. [W] [B] [P], MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF, S.A. SMACL ASSURANCES C/ M. [MI] [Y], Mme [X] [F], Mme [J] [I], M. [E] [N], M. [G] [F], Mme [M] [F] épouse [F], MATMUT PROTECTION JU
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ca other ca_reims n° 24/00190
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00190
Arrêt n° 288 du 28/05/2025 N° RG 24/00190 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/00083
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ca other ca_nimes n° 24/00190
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4H POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :19/01569 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00190
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 238 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU65 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg
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ca other ca_paris n° 24/00190
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00190
CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00190
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 33/25 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SV DEMANDERESSE : S.A.S. FAIRE SAVOIR dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00190
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00190
RÉFÉRÉ N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OARF ----------------------- [N] [H] c/ Société DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONN
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ca other ca_bourges n° 24/00190
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00190
SD/EC N° RG 24/00190 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7K Décision attaquée : du 14 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.N.C. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ M. [K] [F] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4J Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00190
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Décembre 2024 N° 2024/557 Rôle N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WD [X] [W] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT PÔLE DE RECOUVREMENT S
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00190
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Janvier 2024, RG 1120000038 Appelants M. [U] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00190
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00190
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPM Enrôlement du 27 Septembre 2024 assignation du 24 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 29 Janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00190
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00190
N° R.G. Cour : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Société TRANS NOVA IMPEX SRL société de droit roumain prise en la personne de ses représenta
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ca other ca_colmar n° 24/00190
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00190
MINUTE N° 24/450 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07
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