Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00197
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S.U. [1] Monsieur [S]
-
ca other ca_angers n° 24/00197
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/17 ARRÊT DU 30
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00197
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00197
ARRET N°25/110 R.G : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPA [E] [V] [G] [V] [T][W]-[O] [S][W] [I] [V] [B] [W] C/ [H] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origi
-
ca other ca_papeete n° 24/00197
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00197
N°332 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 27.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Merceron le 27.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00197 ; Décision d
-
ca other ca_chambery n° 24/00197
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00197
CS25/279 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCT [W] [F] C/ CGEA-AGS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 18 Juillet 2
-
ca other ca_besancon n° 24/00197
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00197
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 janvier 2024 Code affaire
-
ca other ca_douai n° 24/00197
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00197
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 898/25 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJO5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00412 -section ) G
-
ca other ca_versailles n° 24/00197
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00197
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00197
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00197
ARRET N°25/ N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COR2 S.A BRED BANQUE POPULAIRE,AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE C/ ENTREPRISE M. [Z] [Y] [C] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GARAGE LBJM COUR
-
ca other ca_colmar n° 24/00197
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/00197
MINUTE N° 25/248 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du JEX du TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Mai
-
ca other ca_limoges n° 24/00197
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00197
ARRET N° . N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPO AFFAIRE : S.A.R.L. [T] la SARL [T] est représentée par ses gérants Monsieur [T] et Madame [L] épouse [T] C/ S.C.P. BTSG es qualité de mandayaire judiciaire au redressement de la SARL [T], assigné en intervention forcée le 04
-
ca other ca_poitiers n° 24/00197
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/00197
ARRET N°69 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZB C.L / V.D S.A. LOISIRS FINANCE C/ [P] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_nimes n° 24/00197
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 décembre 2023 RG :23/00073 [V] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025
-
ca other ca_bastia n° 24/00197
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/197 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKE JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 6 janvier 2021, enregistrée sous le n°19-1108 [I] C/ S.A. COFIDIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00197
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00197
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 01/25 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MQ DEMANDERESSE : S.A.R.L. J.C.B. IMPRESSION ayant son siège [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00197
CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00197
N° R.G. Cour : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7] représenté par so
-
ca other ca_paris n° 24/00197
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Février 2024 -Bâtonnie
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00197
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/00197
N° RG 24/00197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/0075 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00197
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00197
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYQ Enrôlement du 04 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 16 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00197
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00197
MINUTE N° 24/404 Copie à : - Me Stephanie ROTH - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles