Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00229
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00229
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65R ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00229
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00229
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Août 2024 N° 2024/347 Rôle N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNU S.C.I. KALIOXIA C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura FRITSCH M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00229
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/103 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00229
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°229, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIT Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00229
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00229
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00229
²COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 236 du 26 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00229
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 N° 2024/00229 N° RG 24/00229 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXD Copie conforme délivrée le 17 Février 2024 par courriel à : -l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00229
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00229
Ordonnance n°229 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7R J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00229
CA Toulouse, 24 févr. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/227 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt-quatre février à 17H00 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnances de la première présidente en date du 20 déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00229
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSS N° de Minute : 221 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00229
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00229 - N° Portali
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