Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00245
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appela
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ca other ca_rouen n° 24/00245
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 24/00245
N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 19 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00245
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00245
ARRET N°25/223 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COXY S.A. KAPA SANTE C/ S.E.L.A.R.L. [D]- [X] S.A.S. COMPAGNIE 3 H [Adresse 11] [Localité 15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : ordonn
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ca other ca_paris n° 24/00245
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00245
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00245
03/07/2025 ARRÊT N°25/248 N° RG 24/00245 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TW CB/ND Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( F 22/00524) P. DAVID SECTION ENCADREMENT CONF
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ca other ca_douai n° 24/00245
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00245
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 946/25 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJT3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00016 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00245
CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00245
N° de minute : 2025/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juillet 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/862) Saisine de la cour : 8
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ca other ca_besancon n° 24/00245
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00245
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/00245
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [E] [K], [F], [I], [L] [K] c/ [S] [X] [O], S.E.L.A.R.L. [5] ------------------------ N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBO ------------------------ DU 21 février 2025 ------------------------
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ca other ca_agen n° 24/00245
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00245
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGP4 ----------------------- [LZ] [KV] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [TB] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00245
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00245
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate
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ca other ca_aix_provence n° 24/00245
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/521 Rôle N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJ4 S.A.S. HEYOKA C/ SA GROW QUALITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00245
12/11/2024 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TW Décision déférée - 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00524 [L] [T] C/ S.A.S. CHABRILLAC REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00245
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMD-11 Madame [D] [K] [N], née le 13 mai 1987 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00245
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/00245
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QW ORDONNANCE Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêcheme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00245
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXZ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02506 S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00245
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVER 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00245
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00245
N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2F décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 07 novembre 2023 2023j1025 [R] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Juin 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00245
CA Rennes, 9 juin 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00245
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/00245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTC Décision déférée à
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