Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2023 - Conseil
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ca other ca_dijon n° 24/00280
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 24/00280
[P] [D] [X] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 MINUTE N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2F Décision d
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ca other ca_poitiers n° 24/00280
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00280
ARRET N°394 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67R [E] C/ Compagnie d'assurance MACIF LS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/00280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2I Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/00280
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/00280
AFFAIRE : N° RG 24/00280 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Avril 2023 RG n° 2021006214 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le [Date n
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00280
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00280
Arrêt N° 25 / SP N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3J [H] C/ [N] S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_rouen n° 24/00280
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04025 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 7] du 15 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [J] né le 12 Novem
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ca other ca_bastia n° 24/00280
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00280
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/280 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 23/426
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ca other ca_douai n° 24/00280
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00280
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 981/25 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00368 -section ) G
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ca other ca_chambery n° 24/00280
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00280
NH/SL N° Minute 1C25/263 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Janvier 2024 Appelant M. [Y] [B]
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ca other ca_papeete n° 24/00280
CA Papeete, 4 avr. 2025, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 131 du 4 avril 2025 Numéro de répertoire général : RG 24/00280 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTE La S.A.R.L. L'AIR DU TEMPS, Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme
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ca other ca_riom n° 24/00280
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 96 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEF3 PV [D] [Z] / S.A.S. MCDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Décembre 2
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ca other ca_agen n° 24/00280
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00280
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSC ----------------------- [TK] [NO] [BH] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZC] [Y] prise en la personne de Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan,
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ca other ca_reims n° 24/00280
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00280
Arrêt n° 58 du 30/01/2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOV FM / ACH Formule exécutoire le : 30/01/2025 à : - BAILLEUL - TAILLANDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 JANVIER 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 janvier 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00280
CA Fort-de-France, 28 janv. 2025, RG 24/00280
ARRET N° N° RG 24/00280 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5W SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. BUREAU VERITAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FLEUR DE LOTUS S.A.R.L. [N] [Y] ARCHITECTU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00280
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 206 D.A. : Numéro : 24/00237 du : 12 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_bordeaux n° 24/00280
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBXB ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_limoges n° 24/00280
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00280
ARRET N° 373 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZB AFFAIRE : M. [Z] [S], Mme [T] [G] épouse [S] C/ SGC [16], [14], [12], [11], [7], [6], [5] MCS/LM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca other ca_basse_terre n° 24/00280
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 640 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 21 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00040 A
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 331 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier
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