Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00285
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZG AFFAIRE : S.A. [13] C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le C
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ca other ca_riom n° 24/00285
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGF Ordonnance n° : .545 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03850
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ca other ca_bordeaux n° 24/00285
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDE c/ Association EMMAÜS AQUITAINE S.C.P. SILVESTRE-BAUJET S.E.L.A.S. ARVA Natur
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ca other ca_rouen n° 24/00285
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adress
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ca other ca_papeete n° 24/00285
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00285
N° 300 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran-Jérusalémy, Le 13.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Curt, le 13.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 N° RG 24/00285 ;
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ca other ca_basse_terre n° 24/00285
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 29 Février 2024.
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ca other ca_orleans n° 24/00285
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/00285
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZS DÉCISION
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ca other ca_montpellier n° 24/00285
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6K Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00285
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00285
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° F 19/00300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_noumea n° 24/00285
CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00285
N° de minute : 2025/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VC7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 22/00182) S
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ca other ca_besancon n° 24/00285
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00285
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/00285
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00285
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO5 S.A. ADAM IMMO c/ [Y] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/00285
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCW AFFAIRE : [O] [M] épouse [W] C/ S.A. OPERATION NATIONALE DE VENTE venant aux droits et obligations de la SA D'HLM I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00285
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00285
19/02/2025 ARRÊT N° 78 /25 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64W SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02914 S. GIGAULT S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca other ca_agen n° 24/00285
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00285
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGST ----------------------- [WY] [AG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GE] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00285
CA Fort-de-France, 28 janv. 2025, RG 24/00285
ARRET N° N° RG 24/00285 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO56 [R] [J] C/ [D] [B] [T] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Fort de France, en date
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ca other ca_bordeaux n° 24/00285
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBT ORDONNANCE Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_limoges n° 24/00285
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00285
ARRET N° 375 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZS AFFAIRE : M. [N] [L], [F] [T] assisté de Mme [M] [G], sa curatrice C/ Etablissement [11], Etablissement Public SIP [Localité 14], Etablissement TRESORERIE [Localité 14] CHU, Société [17] CHEZ [24], Société [21] Chez [12],
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ca other ca_bastia n° 24/00285
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00285
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/285 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITT VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée du 24 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/768 [G] C/ [X] S.E.L.A.R.L. [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00285
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00285
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes : - Société [6] - CRAMIF - Me Agathe MOREAU Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OC
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