Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00332
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/ 102 Rôle N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMN S.A.S. [1] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Vivia CO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00332
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/00332
Arrêt N° PF N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCJ S.C.I. TOMMY IMMOBILIER S.A.R.L. REGAL EXPRESS C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE [28] SON SYNDIC, LA SARL LOGER Mutuelle MU
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ca other ca_douai n° 24/00332
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00332
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1198/25 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKN7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAMBRAI en date du 08 Janvier 2024 (RG 21/00144 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/00332
CA Nancy, 23 juin 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC2 Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 24/00332
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 24/00332
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 24/332 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXV GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/343 [C] C/ S.A.S
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ca other ca_douai n° 24/00332
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/245 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_colmar n° 24/00332
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00332
MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe service civil sous-section 4 du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca other ca_bourges n° 24/00332
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00332
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_limoges n° 24/00332
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00332
ARRET N° . N° RG 24/00332 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7M AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELHOUT C/ S.A.R.L. BAM AUTO OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Amélie WILD-PASTAUD, Me Hubert-anto
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ca other ca_paris n° 24/00332
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2024 -Bâtonnier d
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00332
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 12 janvier 2024 RG :23/00396 [W] C/ S.A.R.L. CLH Grosse délivrée le à SCP Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00332
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2024 N° 2024/469 Rôle N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2C S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ETTORI HUBERT ET FILS C/ [E] [U] épouse [N] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00332
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE BASTIA AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00332
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00332
[K] [Y] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00332
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/00332
CF/SH Numéro 24/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4T Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : M. le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00332
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158 N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00332
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5Z Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00332
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°332, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ53 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00332
CA Montpellier, 4 mai 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 341 du 04 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00332
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0033
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