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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00369 Tout effacer
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  • ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00369

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00369

    AB/SH Numéro 24/01220 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAZ Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be699851e0008f1e6fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00369

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/371 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD64 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 3 avril à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00369

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3G Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00369

    CA Douai, 18 févr. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPW N° de Minute : 362 Ordonnance du dimanche 18 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 5] - ALG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00369

    CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00369

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb45f81712fc000885e847
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00369

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00369 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1