Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00373
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00373
[W] [E] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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ca other ca_rennes n° 24/00373
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/00373
2ème Chambre N° RG 24/00373 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOBP (Réf 1ère instance : 20/04217) (2) S.C.I. COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT
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ca other ca_colmar n° 24/00373
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 24/00373
MINUTE N° 174/26 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_paris n° 24/00373
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBF Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/00373
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/04343 APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/00373
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKIY Jugement (N° 23/01064) rendu le 11 décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection
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ca other ca_toulouse n° 24/00373
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00373
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00373 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OC ICC/ACP Décision déférée du 17 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00461) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 24/00373
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00373
AFFAIRE : N° RG 24/00373 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLR6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 20/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 24/00373
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCF Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_amiens n° 24/00373
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/00373
ARRET N° [P] C/ CPAM DE [Localité 9] - [Localité 4] [6] CCC adressées à : -M. [P] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 4] -[6] -Me LEDIEU -Me SELLIER-SUTY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 4] -Me SE
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ca other ca_agen n° 24/00373
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00373
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZ2 ----------------------- [J] [PA] C/ S.A.S. [10] [N] [W] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] -------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00373
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK7 [Y] [R] c/ [O] [U] épouse [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3534 du 16/04/2024 accordée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00373
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00373
SD/CV N° RG 24/00373 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUMK Décision attaquée : du 04 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [C] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ -------------------- Expéd. - Gr
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ca other ca_bastia n° 24/00373
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE BASTIA AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [S] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] assisté de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA Mutualité MSA DE LA CORSE Prise en la personne de son Directeur demeurant es qualité en s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/430 Rôle N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRO S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [M] [V] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00373
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/157 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00373
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00373
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca other ca_rouen n° 24/00373
CA Rouen, 8 juill. 2024, RG 24/00373
N° RG 24/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01541 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00373
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPE Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00373
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (n°373, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis 35
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