Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00374
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00374
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 266 N° RG 24/00374 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OE NA - SC Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01015 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/00374
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNI AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.S.U. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 pa
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ca other ca_nimes n° 24/00374
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG:F 22/00488 S.A.S. SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT C/ [Z]
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ca other ca_paris n° 24/00374
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 316 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_nancy n° 24/00374
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00374
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/42 05 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca other ca_dijon n° 24/00374
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistré
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ca other ca_montpellier n° 24/00374
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 24/00374
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00374
N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00105 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [M] épouse [D] née le 16 novembre 1988 à [Localité 11
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ca other ca_reims n° 24/00374
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00374
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00374 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVA SA BANQUE CIC EST c/ 1) [O] [C] 2) [O] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU Me Héloïse DENIS -VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_pau n° 24/00374
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00374
JP/CS Numéro 25/1630 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBD Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
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ca other ca_orleans n° 24/00374
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/01/2025 COPIES aux PARTIES [A] [H] [E] [R], [M] [R] la SCP REFERENS Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G57D
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ca other ca_toulouse n° 24/00374
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00374
22/01/2025 ORDONNANCE N° 23/25 N° RG 24/00374 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OE Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01015 S.A.S. IFB FRANCE S.A.S. THESEIS C/ [T] [O] copie certifiée conforme dé
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ca other ca_colmar n° 24/00374
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 24/00374
MINUTE N° 37/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro
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ca other ca_bastia n° 24/00374
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00374
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/374 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI33 FD-C Décision déférée à la cour : jugement, du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/133 [S] C/
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00374
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00374
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOA6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00374
AFFAIRE : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Septembre 2020, rg n° 19/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00374
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 09 octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00374
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/431 Rôle N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRP S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ [J] [F] [G] [D] épouse [F] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00374
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/158 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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