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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00378 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00378

    CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00378

    Ordonnance N°24/ N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV2 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db36a91469000847aaf4
  • ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00378

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00378

    AB/SH Numéro 24/01223 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBI Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be699851e0008f1e704
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00378

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/381 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7991
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00378

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00378 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYLN Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f673
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00378

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00378

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRW N° de Minute : 370 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a34013807d000878b7c2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00378

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00378 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f62c4cf860008dff5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1