Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00402
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00402
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Novembre 2023 (RG F22/00251 -section )
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ca other ca_riom n° 24/00402
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQQ -DA- [Y] [J], [X] [E] divorcée [J] / [R] [V] Ordonnance, origine Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de RIOM, décision attaquée en
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ca other ca_basse_terre n° 24/00402
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°44 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 24/00402
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTN6 Monsieur [D] [U] c/ G.I.E. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L
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ca other ca_douai n° 24/00402
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNN Jugement (N° 18/01211) rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai Arrêt ( RG N° 21/422 ) re
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ca other ca_grenoble n° 24/00402
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00402
C6 N° RG 24/00402 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_caen n° 24/00402
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00402
AFFAIRE : N° RG 24/00402 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLUC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Décembre 2023 RG n° 22/00765 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_cayenne n° 24/00402
CA Cayenne, 22 mai 2025, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 36/2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022000804 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca other ca_bastia n° 24/00402
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00402
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/402 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI7U GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/834 S.C.I. LE CÈDR
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ca other ca_paris n° 24/00402
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00402
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPH POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 décembre 2023 RG :21/00747 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 202
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ca other ca_nancy n° 24/00402
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00402
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00263 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
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ca other ca_agen n° 24/00402
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00402
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3V ----------------------- [YB] [I] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [Y] [B] prise en la personne de Maître [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca designation ca_toulouse n° 24/00402
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00402
06/02/2025 ARRÊT N° 90/2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VD SG/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 Président du TGI de [Localité 15] ( 23/01864) C.LOUIS [M] [N] C/ S.A.R.L. CARAVANES 31 Société FENDT-CARAVAN INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00402
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQC AFFAIRE : [H] [U] C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00402
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 24/00402
N° RG 24/00402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00402
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/198 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEJV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de Chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00402
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°402, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6X Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00402
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOW O R D O N N A N C E N° 2024 - 412 du 06 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00402
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mai 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFN - Minute n°24/00426 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ, en date du 16 mai 2024, A l'audie
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