Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00483
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00483
ARRET N°53 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OZ [X] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_pau n° 24/00483
CA Pau, 30 sept. 2025, RG 24/00483
JP/PM Numéro 25/2686 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2025 Dossier : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKY Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge
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ca other ca_versailles n° 24/00483
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWX AFFAIRE : S.C.I. DES DEUX BALAFONS C/ [S], [U], [E], [R] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_colmar n° 24/00483
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00483
MINUTE N° 397/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 N
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00483
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00483
ARRET N°25/ N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP3V [K] [D] C/ Caisse CARPIMKO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort De France, en date du 23 jui
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ca other ca_limoges n° 24/00483
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00483
ARRET N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISTT AFFAIRE : M. [X] [K] [V] C/ Mme [M] [Y] épouse [C] [T], Mme [E] [Q] SG/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_nimes n° 24/00483
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXF POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :21/00462 [D] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 06 MA
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ca other ca_agen n° 24/00483
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00483
ARRÊT DU 02 Avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHC3 --------------------- S.A.R.L. [7] C/ S.A.R.L. MOBY TRADE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-2025
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ca other ca_douai n° 24/00483
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00483
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 291/25 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMB4 VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Février 2024 (RG 21/00271 -section )
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ca other ca_cayenne n° 24/00483
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 / 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLUZ [X] [D] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00483
CA Caen, 11 mars 2025, RG 24/00483
AFFAIRE : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZU ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 20 Mai 2020 RG n° 14/03275 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [E] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00483
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00483
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00483
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ca other ca_paris n° 24/00483
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00483
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6A S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION C/ S.A.S. LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00483
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00483
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelante S.A.S. [Adresse 3], dont le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00483
CA Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/234 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00483
CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 494 du 12 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00483
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00483 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00483
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00483
Ordonnance N°465 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVS J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [J] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00483
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/486 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 30 avril à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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