Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00500
CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00500
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJIR ordonnance du 26 février 2024 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 22/01357 ARRET DU 25 AOUT 2026 APPE
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ca other ca_paris n° 24/00500
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 - t
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ca other ca_bastia n° 24/00500
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00500
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/500 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/1260 [S] C/
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ca other ca_bastia n° 24/00500
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00500
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/500 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01260 [F] C/
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ca other ca_amiens n° 24/00500
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/00500
ARRET N° [D] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : - M. [B] [D] - Me David BROUWER - CPAM des FLANDRES - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - CPAM des FLANDRES Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00500
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/224 Rôle N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVC3 [B] [E] C/ Société [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah
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ca other ca_nancy n° 24/00500
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/00500
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°117 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2D ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_reims n° 24/00500
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/00500
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/00500 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00152)
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ca other ca_toulouse n° 24/00500
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 24/00500
07/01/2025 ARRÊT N°03/2025 N° RG : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGI EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS (22/00003) E.SENDRANE [P] [A] épouse [N] C/ [M] [T] VEUVE [H] veuve [H] [W] [H]
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ca other ca_rouen n° 24/00500
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/00500
N° RG 24/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSK3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01740 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS CARNOT INVESTISSEMENT RCS de Macon 390
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00500
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/240 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00500
CA Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00500
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IT Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00500
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°500, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5ZG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00500
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQC Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00500
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ65 O R D O N N A N C E N° 2024 - 511 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00500
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/416 Rôle N° RG 24/00500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNAW [W] [R] C/ [K] [Z] [V] [A] [Z] [V] [C] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00500
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00500
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00500
Ordonnance N°482 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4I J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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