Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00506
CA Toulouse, 6 août 2024, RG 24/00506
06/08/2024 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJS Décision déférée - 20 Décembre 2023 - Tribunal de première instance de TOULOUSE -23/02957 [B] [H] [D] C/ [G] [K] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00506
CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 24/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKB4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 517 du 18 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 24/00506
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/005
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00506
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00506
Ordonnance N°488 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6B J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00506
CA Nancy, 29 mai 2024, RG 24/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00506
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00506
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/508 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 11 h 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00506
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/00506 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GU Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00506
CA Douai, 7 mars 2024, RG 24/00506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIF N° de Minute : Ordonnance du jeudi 07 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 09 Février 2001 à [Localité 4] (MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00506
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00506 - N° Portalis
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