Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00559
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00559
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/559 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJP4 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/606 [K] C/ [S] [L]
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ca other ca_reims n° 24/00559
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/00559
R.G. : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX ARRÊT N° 392 du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 AP
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ca other ca_pau n° 24/00559
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00559
AB/ND Numéro 25/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [H] [B] C/ [D] [W]
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ca other ca_poitiers n° 24/00559
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/00559
ARRET N°235 CP/KP N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VC [M] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES ES S.E.L.A.R.L. [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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ca other ca_rouen n° 24/00559
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca other ca_paris n° 24/00559
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQX Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00559
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/136 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHX [P], [H] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE DEVELOPPEMENT (CIFD) pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de
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ca other ca_grenoble n° 24/00559
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00559
C5 N° RG 24/00559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE SAONE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00559
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_limoges n° 24/00559
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00559
ARRET N° . N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS5S AFFAIRE : S.A.S. LA RELIURE DU LIMOUSIN Représentée par M. [Z] [H] [E] C/ Mme [M] [R] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Gr
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ca other ca_aix_provence n° 24/00559
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WN [H] [Y] veuve [L] C/ [P] [N] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud ABRAM Me Joseph [Loc
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ca other ca_nimes n° 24/00559
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC66 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 février 2024 RG:23/00361 [J] [A] C/ [Z] [N] E.U.R.L. ABELSON Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00559
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00559
ARRÊT N° AC N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTQ LA PROCUREURE GENERALE C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MAYOTTE LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE MAMOUDZOU [P] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00559
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00559
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYII COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00559
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00559
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/273 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKR6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00559
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00559
[E] [Y] C/ SA LE CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 8] SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00559
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°559, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00559
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCR O R D O N N A N C E N° 2024 -574 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00559
CA Metz, 18 juill. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00559
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00559
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS
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