Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00570
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00570
Ordonnance N°545 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSA J.L.D. NIMES 20 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00570
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/572 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 Mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00570
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0570 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00570
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAF Affaire : jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 19 janvier 2024, enregistrée so
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00570
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00469 du : 19 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00242 M. [L] [R] Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00570
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX5 N° de Minute : 562 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [A] [S] né le 02 Juin 1982 à [Localité 2] (NIGERIA)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00570 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00570
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00570
N° RG 24/00570 N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQL Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles