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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00588

    CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 13 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00588 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicable

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588

    CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ S.A.S. SEUCI EQUIPEMENTS, Société par actions simp

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00588

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°588, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5V Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00588

    CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLY O R D O N N A N C E N° 2024 - 603 du 19 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00588

    CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39205566a2f16fd87a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588

    CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00588

    Ordonnance N°561 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHW3 J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00588

    CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00588

    CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/590 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 30 mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00588

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0588 N° RG 24/00588 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00588

    CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 24/00588

    ARRET N°127 CP/KP N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XT [N] C/ [W] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ab01e3cc0008b6fa71
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00588

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN34 N° de Minute : 579 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa19002260009f8b8ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00588

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00588 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332a811f78b0008e3e4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1