Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00628
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00628
C3 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_bastia n° 24/00628
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00628
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/628 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01072
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ca other ca_chambery n° 24/00628
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00628
N° Minute : [Immatriculation 2]/412 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPFF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Octobre 2022,
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ca other ca_limoges n° 24/00628
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00628
ARRET N° 312. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITGM AFFAIRE : Mme [P] [O], Mme [M] [O] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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ca other ca_rennes n° 24/00628
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/00628
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPB3 (1) (Réf 1ère instance : TC [Localité 9] - Jugement du 11.12.23 Aff. 2021005864) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_nancy n° 24/00628
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYS Décision déférée à l
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ca other ca_bourges n° 24/00628
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00628
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Gwennaëlle RICHARD - la SCP ROUAUD Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 20
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ca other ca_paris n° 24/00628
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00628
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4U Rôle N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIK Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [S] épouse épouse [H] [P] [H] [N
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ca other ca_colmar n° 24/00628
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00628
MINUTE N° 25/100 Copie à : - Me Grégoire FAURE - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Février 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/00628
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00628
C4 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7A N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly-marine HUR-VARIO la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_rennes n° 24/00628
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/311 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00628
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/693 Rôle N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVM [D] [W] [K] [V] épouse [W] C/ [H] [I] veuve [W] [S] [X] épouse [X] [GG] [W] [MZ] [E] [P] [X] [O] [W] [F] [W] S.C.I. [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00628
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°628, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJIN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00628
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00628
4ème Chambre ORDONNANCE N° 105 N° RG 24/00628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPB3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00628
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00628
ARRET N° 389 S.A.R.L. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE CCC adressées à : -SARL [5] -CARSAT ALSACE MOSELLE Copie exécutoire adressée à : --CARSAT ALSACE MOSELLE Le 8 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00628
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF4 COUR DE CASSATION DE PARIS 15 novembre 2023 RG:22-17.733 Association INTER AIDE C/ [D] Grosse délivrée le 14 OCTOBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00628
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVT O R D O N N A N C E N° 2024 - 643 du 03 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00628
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00628
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00628
Ordonnance n°599 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFQ J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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