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6 résultats · page 2 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00628

    CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00628

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/630 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 12 juin à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde574f86b000081181b4
  • ca other ca_metz n° 24/00628

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00628

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO2 ----------------------------------------------------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00628

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/628 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUO Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664452ccb94eb60008b3d335
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00628

    CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00628

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHX N° de Minute : 628 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] [M] né le 18 Septembre 1979 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 660273953bcc6f0008327f73
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00628

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00628 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484c786d70a000846d090
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00628

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00628

    N°RG 24/00628 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNVL Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab935

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