Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00643
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMPX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] rendue le 22 octobre 2024 RG N° 24/00190 APPELAN
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ca other ca_chambery n° 24/00643
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHI SAS [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ [N] [K] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca other ca_besancon n° 24/00643
CA Besancon, 19 déc. 2025, RG 24/00643
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYN5 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBEL
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ca other ca_bastia n° 24/00643
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00643
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/643 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJY5 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/190 [D] S.A.R.L.
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ca other ca_amiens n° 24/00643
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/00643
ARRET N° [17] C/ Société [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7WG - N° registre 1ère instance : 20/00783 Jugeme
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ca other ca_reims n° 24/00643
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00643
Arrêt n° 248 du 15/05/2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLV AP / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - LAQUILLE - KASPEREIT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 05 avril 2024 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00643
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2V Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [B] [H] [Adresse 2]
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ca other ca_poitiers n° 24/00643
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00643
ARRET N° 83 N° RG 24/00643 N° Portalis DBV5-V-B7I-G74L S.A. [8] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_aix_provence n° 24/00643
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/94 Rôle N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBJ [T], [W], [X] [F] C/ [J], [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Zakaria GUERIOUABI Prononc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00643
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/246 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00643
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00643
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°459 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHD (Réf 1ère instance : 2023008037) S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ M. [Z] [L] S.A.R.L. SC MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Cop
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ca other ca_paris n° 24/00643
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°643, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKDS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00643
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWS SA GENERALI VIE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00643
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYQ D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00643
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYO AFFAIRE : S.A.R.L. I DESIGN C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00643
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL26 O R D O N N A N C E N° 2024 - 658 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00643
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCG ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00643
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00643
Ordonnance N°613 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOA J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00643
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/646 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00643
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 24/00643
N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean François COPPERE la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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