Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00686
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2023 par
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ca other ca_caen n° 24/00686
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/00686
AFFAIRE : N° RG 24/00686 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 29 Février 2024 - RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026
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ca other ca_douai n° 24/00686
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMM Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00686
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00686
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5C [F] C/ [F] [F] EPOUSE [X] [F] EPOUSE [J] [F] [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_toulouse n° 24/00686
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00686
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLC CGG/ACP Décision déférée du 08 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00062) A. THERME REOUVERTURE DES DEBATS (RJ)
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ca other ca_bastia n° 24/00686
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [F] [R] assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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ca other ca_metz n° 24/00686
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUE S.A.R.L. ATELIER DE JOUY C/ S.A.S. JCRS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00686
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 01 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À- PITRE en date du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02048 A
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ca other ca_nancy n° 24/00686
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00686
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4Q Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00066 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_reims n° 24/00686
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00686
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00686 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement daté du 12 avril 2024 rectifié par jugement du 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, se
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ca other ca_paris n° 24/00686
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le
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ca other ca_chambery n° 24/00686
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 24/00686
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/243 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPL7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 4] en date du 12 Avril 2024
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ca other ca_limoges n° 24/00686
CA Limoges, 9 avr. 2025, RG 24/00686
ARRET N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITP3 AFFAIRE : M. [U] [I] C/ Société [6], SGC [Localité 5] ET AMENDES SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00686
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7N AFFAIRE : [R] [L] C/ URSSAF (OU LA CGSS), Prise en la personne de son représentant légal Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00686
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00686
ARRET N° [T] C/ CRAMIF CCC adressées à : -Mme [T] -CRAMIF Copies exécutoires délivrées à : -Mme [T] -CRAMIF Le 27 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00686
CA Rennes, 29 déc. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 75/2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00686
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3O (joint avec le n° RG 24
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ca other ca_besancon n° 24/00686
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-0578] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00686
AB/LCC Numéro 24/03591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00686 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. ALLIANZ I
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00686
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00686
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION D'ACCORD et de désistement
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