Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00805
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MERD C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J105) rendue par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/00805
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXW AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par l
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ca other ca_besancon n° 24/00805
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00805
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca other ca_versailles n° 24/00805
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUL AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribu
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ca other ca_limoges n° 24/00805
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00805
ARRET N° . N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT62 AFFAIRE : S.A.S. [J] EXPLOITATION représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ Mme [U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son e
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ca other ca_reims n° 24/00805
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00805
R.G. : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPY5 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_agen n° 24/00805
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00805
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIKX ----------------------- [N] [B] C/ S.E.L.A.S. A2Z DISTRIBUTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 251-25
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ca other ca_poitiers n° 24/00805
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/00805
ARRET N°169 LM/KP N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKH Association SOLIDARITÉ SOCIALISTE AUNIS ET SAINTONGE C/ Société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. RISO FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_rouen n° 24/00805
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00257 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANTE : SARL GENERAL DU BATIMENT RCS du Havre 529 173 760 [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_reims n° 24/00805
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 février 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPY5-11 Maître [A] [C], notaire honoraire, ancien notaire associé de la SCP dénommée «[A] [C] et [P] [H] », demeurant [Adresse 1], Rep
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00805
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/00805
CS25/022 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_nimes n° 24/00805
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°4 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDV5 AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] 23 février 2024 RG :23/01713 [W] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025
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ca other ca_besancon n° 24/00805
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00805
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_douai n° 24/00805
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZP Ordonnance de référé (N° 23/00306) rendue le 10 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00805
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5Z AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public [7] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00805
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 02 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 188 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 05 Juillet 2024 R.G. N° 24/805 joint au dossier 24/921 S.A. FLOA agissant poursuites et diligence
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00805
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00805
S.C.I. [Adresse 16] C/ [D] [N] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] [K] [W] S.C.P. BTSG² S.A.S. IMMO DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00805
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZX O R D O N N A N C E N° 2024 - 823 du 06 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00805
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAM décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/00758 du 14 novembre 2023 ch n°1 CAB 01 A [N] S.A.S. BSA INVEST 2 C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00805
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4N Minute N° : 8M 19/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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