Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00815
CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/00815
AFFAIRE : N° RG 24/00815 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° F 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026
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ca other ca_metz n° 24/00815
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6P [B] C/ [R] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 19 Avril 2024 11-23-1042 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E
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ca other ca_riom n° 24/00815
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXB -ALF- [F] [X] épouse [P] / [M] [E], [N] [X], [K] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Av
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ca other ca_agen n° 24/00815
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00815
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILR [V] [N] [F] [L] C/ [A], [J], [M], [W] [K] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00815
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00815
Arrêt N° PP N° RG 24/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNH S.A.R.L. [14] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS
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ca other ca_nancy n° 24/00815
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFY Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 24/00815
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/00815
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/00815
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 ******
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ca other ca_rouen n° 24/00815
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00815
N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux, décision attaquée en date du 06/02/2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00815
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, enr
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ca other ca_poitiers n° 24/00815
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00815
ARRÊT N° 3 N° RG 24/00815 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAK3 CPAM 17 C/ [M] [B] [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 Janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBL
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ca other ca_bourges n° 24/00815
CA Bourges, 10 déc. 2024, RG 24/00815
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° 43 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVRX; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier p
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ca other ca_lyon n° 24/00815
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/00815
N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBB Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE du 11 janvier 2024 RG : 22/03452 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00815
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6P O R D O N N A N C E N° 2024 - 833 du 08 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00815
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00815
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00815 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQC6 (Réf 1ère instance : 22/01697) M. [Z] [G] [E] C/ Selarl [8], Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00815
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00815
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZN Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 19 avril 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00815
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00815
Ordonnance n°776 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ67 J.L.D. NIMES 27 août 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00815
CA Toulouse, 8 août 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/818 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Août 2024 à 8h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00815
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/815 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAU Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00815
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDW6 Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/02946 Madame Mme
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