Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00858
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00858
AFFAIRE : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUC ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] du 21 Mars 2024 - RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [C] [M]
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ca other ca_limoges n° 24/00858
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00858
ARRET N° . N° RG 24/00858 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUG7 AFFAIRE : S.A.R.L. MARSALEIX RENE ET FILS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A. SA STAR LEASE OJLG Autres demandes relatives au crédit-bail
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ca other ca_agen n° 24/00858
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00858
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 NE / CT ----------------------- N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DISI ----------------------- S.N.C. [Localité 5] INTERNATIONAL C/ [J] [T] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT
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ca other ca_riom n° 24/00858
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3H -PV- Arrêt n° [L] [J] [V] épouse [P] / [O] [S], [T] [S], G.A.E.C. ELEVAGE [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision
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ca other ca_basse_terre n° 24/00858
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00858
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00858 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 25 jui
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ca other ca_nancy n° 24/00858
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00858
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIZ Pole social du TJ de [Localité 10] 22/255 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 24/00858
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00858
ARRET N° S.A.S. Entreprise de travaux publics rené even & cie C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT BRETAGNE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT BRETAG
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ca other ca_versailles n° 24/00858
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00858
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00858
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTB O R D O N N A N C E N° 2024 - 877 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00858
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00858
Ordonnance N°816 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLJ J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00858
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/860 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 17H00 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00858
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/00858 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHUZ Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00858
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00858
N°24/01835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 Mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00858
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/00147 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDK joint au dossier 24/00683 Monsieur [T] [M] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00858
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRM N° de Minute : 845 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00858
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00858
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00858
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH66 N° de minute : 86/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00858
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00858 - N° Portalis
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