Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00865
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEU AFFAIRE : S.A.R.L. LAND SCALE ARCHITECTURE C/ [D] [K] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00865
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRW N° de Minute : 857 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 11 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00865
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00865
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00865 - N° Portalis
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