Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/00891
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/00891
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2026 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOP S.A. [1] C/ M. [Z] [S] Syndicat [2] RG CPH : F22/00598 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copi
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00891
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/585 Rôle N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO3H S.A. AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Etablissement CA
-
ca other ca_bourges n° 24/00891
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00891
SD/CV N° RG 24/00891 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVY2 Décision attaquée : du 05 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SAMSIC II C/ M. [G] [A] --------------------
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00891
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJX Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 11 Septe
-
ca other ca_grenoble n° 24/00891
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_reims n° 24/00891
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00891
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00891 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 23/00019) S.A.
-
ca other ca_douai n° 24/00891
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00891
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 726/25 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVC CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 13 Février 2024 (RG F23/00035 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00891
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00891
ARRET N° [M] C/ CPAM DE LOISE Société [7] Copies certifiées conformes Mme [I] [M] CPAM DE LOISE Société [7] Me Jean-Marie GILLES Me Brigitte BEAUMONT Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Jean-Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00891
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU26 [B] [Z] [P] [R] épouse [Z] c/ [D] [A] épouse [T] [W], [S] [T] S.C.I. [12] Nature de la
-
ca other ca_orleans n° 24/00891
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/00891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIETE [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°25/2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7DK Décision de prem
-
ca other ca_agen n° 24/00891
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00891
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 CH/AB --------------------- N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVL --------------------- [H] [M] C/ Association AKTO S.A.R.L. B ET C , S.A.R.L. COTE RIVE , S.A.R.L. D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VECHJA, S.A.S. GM,
-
ca other ca_nancy n° 24/00891
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00891
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLC Décision déféré
-
ca other ca_lyon n° 24/00891
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/00891
N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHA Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 12 janvier 2024 RG : 23/00011 E.A.R.L. DE [Adresse 11] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00891
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00891
JP/CS Numéro 24/3351 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [N] [W] [E] [L] C/ [Z] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00891
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00891
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00891
18/10/2024 ARRÊT N°24/326 N° RG 24/00891 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV6 FCC/ND Décision déférée du 12 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GAUDENS (24/00003) M. ORTEGA S.A.S. RAMONDIN FRANCE C/ [V] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00891
CA Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00891
Ordonnance N°847 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKW3 J.L.D. NIMES 24 septembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00891
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/894 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00891
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. SAS CAFE BROGL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00891
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00891
ORDONNANCE N° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6H du 25/06/2024 [P] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles