Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00910
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/00910
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00910
MINUTE N° 303/2026 Copie aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_chambery n° 24/00910
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Mai 2024, RG 22/00496 Appelant M. [H] [M] [V] [T] [K] né
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ca other ca_poitiers n° 24/00910
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00910
ARRET N°85 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAS5 S.A.S. ATELIER CD'ARCHI C/ S.A.R.L. GITES BENEZE OLERON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_riom n° 24/00910
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBI -ALF- [G] [M] divorcée [W] / [L] [Q], [H] [C], S.E.L.A.S. [J] [I], S.A.S. VICTOIR'INVEST Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00910
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/684 Rôle N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6C [O] [T] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn AGBO
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ca other ca_nimes n° 24/00910
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°469 N° RG 24/00910 N° Portalis DBVH-V-B7I-JD74 ID TJ D'[Localité 7] 19 février 2024 RG : 18/02727 SAS PWD FINANCES C/ SCA CAVE DU LUBERON SARL LB SOLUTIONS Copie exé
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ca other ca_agen n° 24/00910
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00910
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXC --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [I] [W] ----------
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ca other ca_toulouse n° 24/00910
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00910
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/287 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC2B MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] (21/00926) [D][V] [S] [I] C/ Organisme [9]
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ca other ca_rouen n° 24/00910
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-000508 Juridiction de proximité de Louviers du 9 février 2024 APPELANTS : Madame [D] [G] venant aux droits de M. [E] [G] née le 5
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ca other ca_versailles n° 24/00910
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°135 PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5R AFFAIRE : S.A. H.L.M INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00910
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJY ORDONNANCE N° APPELANT Madame [X] [M] Représentant : Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABIN
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ca other ca_reims n° 24/00910
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00910
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQA4 S.A. CREATIS c/ [T] [O] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00910
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFL AFFAIRE : S.A. ESPACIL C/ Etablissement MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) OR
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ca other ca_montpellier n° 24/00910
CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 932 du 16 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_pau n° 24/00910
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00910
SF/LC Numéro 24/03741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00910 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [X]
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ca other ca_grenoble n° 24/00910
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00910
N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2A N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00910
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION 24/00910 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 8 OCTOBRE 2024 Dans l'affaire entre, d'une part : M. [L] [O] Né le 15 décembre 1996 à [Localité 1]-île de la Dominique De nationalité dominicaise Actuellement main
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00910
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00910
Ordonnance n°866 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4L J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00910
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/914 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Septembre à 15h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conn
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