Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00910
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/910 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI47 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00910
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXO N° de Minute : 892 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00910
CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00910
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00910 - N° Portalis
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