Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00922
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7N AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] C/ S.A. SEQENS ... D
-
ca other ca_versailles n° 24/00922
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00922 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQK AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Cons
-
ca other ca_angers n° 24/00922
CA Angers, 17 mars 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGN ordonnance du 26 avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00016 ARRET DU 17 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né
-
ca other ca_paris n° 24/00922
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 034/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXK4 (le dossie
-
ca other ca_douai n° 24/00922
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00922
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODB FB/SL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00175 -section 2)
-
ca other ca_grenoble n° 24/00922
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/00922
N° RG 24/00922 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME37 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_agen n° 24/00922
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00922
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIX2 --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------
-
ca other ca_metz n° 24/00922
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIZ Minute n° 25/00205 [L] C/ MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enre
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00922
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 RG N° : 24/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES
-
ca other ca_besancon n° 24/00922
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00922
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZB4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mai 2024 code affaire : 88M
-
ca other ca_montpellier n° 24/00922
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKK Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_rennes n° 24/00922
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00922
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00922 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSB (Réf 1ère instance : 23/07519) Mme [B] [Z]-[N] C/ Mme [F] [C] épouse [N] M. [G] [N] M. [L] [N] Mme [S] [N] S. C. I. SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00922
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 944 du 20 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00922
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBA NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 mars 2024 RG:23/02853 [U] [Z] C/ Société [H] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00922
CA Metz, 5 nov. 2024, RG 24/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00922
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00922
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 3
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00922
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00922
Ordonnance n°876 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCX J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 X se disant [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00922
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/925 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO3F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 10 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00922
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/922 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHU Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00922
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2W N° de Minute : 907 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles